Charte et statuts

Généralités

Les personnes qui le souhaitent deviennent membres de l'association The Loops lors du paiement de la cotisation annuelle. Elles ont le droit de vote aux Assemblées Générales (AG). L'AG a lieu une fois par an et est l'occasion de faire part des souhaits, idées et suggestions pour le futur de The Loops. L'intégralité des bénéfices de l'association sont réinjectés pour les activités de l'association.

Charte des valeurs de l'association

Statuts de l'association The Loops

Art. 1 – Forme juridique

Sous le nom de The Loops il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Art. 2 – Buts

D’une part, The Loops a pour but de lutter contre la pollution engendrée par la surproduction et la surconsommation d’habits et par la destruction de ces derniers. L’Association vise donc à prolonger la durée de vie des habits existants. D’autre part, The Loops a pour objectif de favoriser l’échange et les liens sociaux au sein de sa communauté de membres et au-delà.

Pour atteindre ces buts, l’Association développe notamment :

Une boutique en ligne d’habits à laquelle les membres de l’Association ont accès moyennant la cotisation annuelle de CHF 100.
Un lieu servant de vitrine et de boutique pour les habits.
Des ateliers et moments de rencontre pour enfants et adultes.

Art. 3 – Siège

Le siège de l’Association est à Cully (VD, Suisse). Sa durée est illimitée.

Art. 4 – Organisation

Les organes de l’Association sont :

l’Assemblée générale
le Comité
l’Organe de contrôle des comptes

Art. 5 – Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Art. 6 – Membres

Peuvent prétendre à devenir membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

L’Association est composée des membres fondateurs et de membres individuels. Les membres fondateurs disposent, en cas d’égalité des voix, d’une voix prévalente sur l’ensemble des autres membres.

Art. 7 – Admissions

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité décide de l'admission des nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Art. 8 – Démission & exclusion

La qualité de membre se perd :

a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
b) par l’exclusion, si un membre porte préjudice à l'Association et à son image, à sa réputation et à ses intérêts. Le non-paiement répété des cotisations entraîne également l'exclusion.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

Si aucun paiement de cotisation n’a été effectué durant 2 années consécutives, l’exclusion peut être effectuée. Un délai de recours de 30 jours devant l’Assemblée générale est possible.

Art. 9 – Assemblée générale (AG)

L’AG est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend toustes les membres de celle-ci. L’Assemblée générale se tient une fois par année civile.

Art. 10 – Compétences de l’AG

Les compétences de l’AG sont les suivantes, elle :

adopte l’ordre du jour de l’assemblée et approuve le procès-verbal de la dernière assemblée3
prend connaissance des rapports, des comptes de l’exercice et du budget et vote leur approbation
donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes
nomme les membres du Comité et désigne un Organe de contrôle des comptes
adopte et modifie les statuts
entend et traite les recours d’exclusion
fixe le ou les montant.s de cotisation annuelle des membres
prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 11 – Ordre du jour

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par courrier postal ou électronique au moins 7 jours calendaires à l’avance.

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle peut comprendre notamment :

le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée
un échange de points de vue concernant le développement de l’Association
les rapport de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes
la fixation des cotisations
l’adoption du budget
l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes
les propositions individuelles

Art. 12 – Fréquence de l’AG

L’AG se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir. L’Assemblée générale extraordinaire se réunit également à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’Association.

Art. 13 – Convocation à l’AG

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours calendaires à l’avance par le Comité. La convocation est adressée par courrier écrit ou électronique et comprend l’ordre du jour de l’assemblée.

Si le comité le juge nécessaire, l'assemblée peut également être tenue par des moyens électroniques.

Art. 14 – Présidence de l’AG

L’assemblée est présidée par un.e des Co-président.e de l’Association.

Le Secrétaire de l’Association tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il le signe avec la personne ayant présidé l’Assemblée.

Art. 15 – Voix

Chaque membre a le droit de vote et dispose d’une voix. Toute représentation est exclue.

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des votants, sans tenir compte des abstentions et d’éventuels bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, les membres fondateurs disposent d’une voix prévalente sur l’ensemble des autres membres.

Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Art. 16 – Votations

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 17 – Comité

Le Comité est l’organe de direction de The Loops et se compose des personnes suivantes :

Co-présidente et Secrétaire
Co-président et Trésorier

Les membres du Comité agissent bénévolement.

Le Comité exécute et applique les décisions de l’AG. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’AG générale.

Le Comité a notamment les attributions suivantes :

Désignation du siège de l’Association
Direction de l’Association en prenant les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés
Convocation et préparation de l’AG
Tenue à jour de la liste des membres (prise de décisions relatives à l’admission et l’éventuelle exclusion des membres)
Délibérations préparatoires et propositions pour l’AG
Exécution des décisions de l’AG
Rapport d’activité à l’occasion de l’AG
Représentation de l’Association envers les tiers (notamment relations publiques, médias, recherches de fonds)
Etablissement de la comptabilité et gestion des comptes
Décision sur l’utilisation des noms et logos de l’Association

Art. 18 – Organisation du Comité

Le Comité se constitue et s’organise lui-même. Il se réunit aussi souvent que les affaires de l'association l'exigent. Si nécessaire, il peut tenir ses réunions à distance par voie électronique. A défaut d'un consentement, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Art. 19 – Présidence du Comité

La co-présidence revient à Sophie Horn et Dimitri Horn (membres fondateurs de l’Association) sauf en cas de démission.

Art. 20 – Exercice des droits civils

L’Association n’est valablement engagée du point de vue juridique que par la signature d’un des deux co-présidents.

Art. 21 – Collaborateurs.trices et bénévoles de l’Association

Le Comité engage (licencie) les collaboratrices et collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Art. 22 – Organe de contrôle des comptes

Sur demande de l’AG ou du comité, un organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’AG. Il est désigné par l’AG, en dehors des membres du comité.

Art. 23 – Dissolution

La dissolution de l’Association est décidée par l’AG à la majorité des deux tiers des membres présents. Elle doit être mentionnée dans la convocation à cette assemblée. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Art. 24 – Dispositions finales

Les présents statuts entrent en vigueur au jour de la constituion de l’Association. La modification des statuts est de la compétence du Comité. Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive de The Loops du 17 décembre 2023 à Pully.